Politique de confidentialité
En bref. FM-Conseils recueille uniquement les renseignements que vous saisissez dans ses formulaires, pour traiter votre demande. Le site n'utilise ni témoin (cookie), ni outil de mesure d'audience, ni publicité, ni script de tiers. Vos renseignements ne sont ni vendus ni loués.
1. Qui est responsable de vos renseignements ?
FM-Conseils, entreprise immatriculée au Québec (voir les mentions légales), est responsable des renseignements personnels recueillis par ce site.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels : Fouad MEKOUAR, directeur général, 812, rue Jean-Noël, Québec (Québec) G1X 2N1, Canada. Pour la joindre : contact@fm-conseils.ca (objet : « Protection des renseignements personnels »).
2. Quels renseignements sont recueillis, et pourquoi ?
Vous pouvez consulter le site sans fournir de renseignements personnels. Des renseignements ne sont recueillis que si vous utilisez l'un des formulaires ci-dessous, lorsqu'ils sont activés. Si un formulaire n'est pas encore activé, il l'indique et ne transmet aucune donnée.
| Formulaire | Renseignements | Finalité |
|---|---|---|
| Prendre un rendez-vous (module « Site Maître ») | Obligatoires : prénom, nom, courriel, service concerné, description du besoin, délai souhaité. Facultatif : organisation. | Répondre à votre demande et organiser un éventuel rendez-vous. |
| Demande d'abonnement gratuit (module « FM-Conseils 2026 ») | Obligatoires : plan, nom complet, courriel, pays, secteur, rôle, niveau de formation, acceptation des conditions d'abonnement. Facultatifs : téléphone, établissement. | Examiner votre demande d'abonnement et vous répondre. Aucun document justificatif n'est demandé par le formulaire. |
| Sondage d'appréciation (page « sondage.html », sans inscription) | Obligatoires : profil (catégorie professionnelle) et appréciation globale du site. Facultatifs : statut (à titre personnel ou au nom d'une organisation), type et taille de l'organisation, années d'expérience, pays, ville, notes, critères choisis dans les listes et réponses aux questions, commentaires libres ; nom, organisation, fonction et courriel seulement si vous souhaitez être recontacté·e (avec votre consentement explicite). Ajoutés automatiquement : date et heure, code du lien d'invitation utilisé, fuseau horaire de votre appareil et pays qui s'en déduit. Le champ « Pays » est prérempli à partir de ce fuseau horaire, de façon visible : vous pouvez le modifier ou l'effacer. Aucune géolocalisation précise, aucune adresse IP et aucun service externe ne sont utilisés pour cela, et aucune adresse IP n'est conservée avec la réponse. | Améliorer le site et les services de FM-Conseils, évaluer et consolider le projet PIIA-TFE, produire des synthèses statistiques non nominatives et, si vous l'avez accepté, vous recontacter au sujet de vos réponses ou d'une collaboration. Les réponses ne sont ni vendues ni utilisées à des fins de prospection sans votre consentement. |
| Demande d'accès à des ressources sous accord de confidentialité | Obligatoires : nom complet, courriel professionnel, organisation, fonction, ressource demandée, acceptation de l'accord. Ajoutés automatiquement : date et heure, version et empreinte numérique du texte de l'accord, adresse IP. | Examiner votre demande et conserver une preuve de l'acceptation de l'accord de confidentialité. |
| Infolettre | Courriel ; consentement (date, heure, version du texte, adresse IP) ; date de confirmation ; historique d'inscription et de désabonnement. | Vous envoyer l'infolettre si vous l'avez demandée et confirmée, et prouver votre consentement. |
Les demandes de rendez-vous, d'abonnement et d'accès sont transmises par courriel à FM-Conseils ; elles ne sont pas enregistrées dans une base de données du site. Les réponses au sondage d'appréciation sont enregistrées dans un fichier privé du serveur, inaccessible depuis le Web et consultable uniquement par FM-Conseils au moyen d'un mot de passe ; un avis par courriel est aussi transmis à FM-Conseils. Si vous nous écrivez directement par courriel, nous utilisons les renseignements contenus dans votre message pour vous répondre.
Mesures anti-abus. Pour limiter les envois automatisés, le serveur conserve une empreinte non réversible de votre adresse IP (calculée avec une clé secrète) et l'heure de vos soumissions, pendant la durée de la fenêtre de limitation (une heure par défaut). Les entrées expirées sont supprimées automatiquement lors des traitements suivants.
Journaux techniques de l'hébergeur. Comme tout serveur Web, celui de l'hébergeur enregistre des journaux de connexion (adresse IP, date, page demandée, type de navigateur) à des fins de sécurité et de fonctionnement. Ces journaux sont gérés et conservés par l'hébergeur selon ses propres règles.
3. Consentement
En remplissant un formulaire, vous consentez à l'utilisation de vos renseignements pour la finalité indiquée ci-dessus et au moment de la collecte. L'inscription à l'infolettre exige un consentement distinct : une case non cochée par défaut, puis une confirmation par un lien envoyé à votre adresse. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (section 8), sous réserve des obligations légales de conservation.
4. Témoins (cookies) et technologies similaires
Le site ne dépose aucun témoin, n'utilise aucun outil tiers de mesure d'audience, de publicité, de profilage ou de localisation, et ne charge aucun script, police ou feuille de style depuis un serveur tiers (polices et icônes sont hébergées avec le site). Dans le sondage, le pays est proposé d'après le fuseau horaire de l'appareil, de façon visible et modifiable (voir la section 2). Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Mesure d'audience interne et anonyme (depuis le 3 novembre 2026). Pour connaître la fréquentation du site, chaque page vue incrémente des compteurs anonymes conservés sur le serveur du site, jamais transmis à un tiers : page consultée, code du lien d'invitation éventuel, domaine du site d'origine, fuseau horaire et pays qui s'en déduit, langue du navigateur, catégorie d'écran (mobile, tablette, ordinateur), famille de navigateur et de système, heure locale. Aucun identifiant, aucun témoin et aucune adresse IP ne sont conservés : les données ne permettent pas de reconnaître un visiteur ni de suivre son parcours. Un indicateur temporaire est placé dans la mémoire de session de l'onglet pour distinguer la première page d'une visite ; il s'efface à la fermeture de l'onglet. Si votre navigateur exprime le refus d'être suivi (« Ne pas me suivre » ou Global Privacy Control), aucune mesure n'est effectuée. Une empreinte non réversible de l'adresse IP est utilisée pendant une heure au plus pour limiter les envois automatisés, puis supprimée.
- Le site ne conserve aucune donnée saisie dans le stockage de votre navigateur. Une ancienne version du site enregistrait une clé « cookiesAccepted » dans le stockage local ; le site l'efface désormais automatiquement.
- Les liens vers des services externes (LinkedIn, logiciel de courriel) ne sont activés que si vous cliquez dessus ; les politiques de ces services s'appliquent alors.
Si un outil de mesure d'audience ou un autre traceur devait être ajouté, il ne serait activé qu'après votre consentement, et la présente politique serait mise à jour avant son activation.
5. Infolettre et messages électroniques commerciaux
FM-Conseils n'envoie actuellement aucune infolettre et l'inscription en ligne est désactivée. Si ce service est ouvert, les règles suivantes s'appliqueront :
- L'infolettre n'est envoyée qu'aux personnes ayant demandé l'inscription et confirmé leur adresse par le lien reçu. Une demande non confirmée est supprimée automatiquement après 7 jours.
- Chaque envoi identifie FM-Conseils, indique une adresse postale et un moyen de contact, et contient un lien de désabonnement fonctionnel.
- Le désabonnement est enregistré immédiatement par le site ; il est respecté avant tout nouvel envoi. Après un désabonnement, seules l'empreinte de l'adresse et la date sont conservées, afin de respecter votre refus.
- Vous pouvez aussi vous désabonner en écrivant à contact@fm-conseils.ca.
- Outil utilisé pour l'envoi des infolettres : aucun pour l'instant.
6. Qui a accès à vos renseignements ?
Seules les personnes autorisées de FM-Conseils qui en ont besoin pour traiter votre demande y ont accès. FM-Conseils ne vend, ne loue ni n'échange vos renseignements. Les fournisseurs techniques suivants peuvent y avoir accès dans la stricte mesure nécessaire à leur service :
- Web Hosting Canada (WHC) — hébergement du site et des fichiers privés du serveur ;
- le fournisseur de messagerie de l'adresse de réception des demandes : Web Hosting Canada (WHC).
Communication à l'extérieur du Québec : les demandes reçues sont consultées par FM-Conseils au moyen d'un compte de messagerie Gmail (Google). Elles peuvent donc être conservées sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis, où elles sont soumises aux lois locales.
Vos renseignements peuvent aussi être communiqués lorsque la loi l'exige.
7. Durée de conservation
| Renseignements | Durée |
|---|---|
| Empreintes d'adresses IP (limitation de fréquence) | Au plus la fenêtre de limitation (1 heure par défaut) ; suppression automatique. |
| Demandes d'inscription à l'infolettre non confirmées | 7 jours ; suppression automatique. |
| Inscription confirmée à l'infolettre et preuve du consentement | Jusqu'au désabonnement ; ensuite, seule l'empreinte de l'adresse et la date du désabonnement sont conservées. |
| Demandes de rendez-vous et d'abonnement (courriels reçus) | 1 an à compter de la réception de la demande ; destruction ensuite. |
| Preuves d'acceptation de l'accord de confidentialité | 1 an à compter de l'enregistrement de la demande ; destruction ensuite. |
| Réponses au sondage d'appréciation | 2 ans à compter de la réponse ; ensuite, destruction ou conservation sous forme anonymisée (statistiques). Les coordonnées facultatives sont supprimées sur simple demande. |
À l'expiration de ces durées, les renseignements sont détruits ou rendus anonymes, sous réserve des obligations légales.
8. Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :
- demander l'accès aux renseignements personnels que FM-Conseils détient à votre sujet ;
- en demander la rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
- retirer votre consentement à leur utilisation (par exemple, vous désabonner de l'infolettre) ;
- demander la cessation de leur diffusion ou leur suppression lorsque la loi le permet ;
- demander la communication de vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable (section 1). Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée. Une réponse vous sera donnée dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.
Si vous êtes insatisfait de la réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec. Selon votre situation, d'autres autorités peuvent être compétentes (par exemple le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ou la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel au Maroc) ; vous pouvez alors bénéficier des droits que leur législation prévoit.
9. Sécurité
FM-Conseils applique des mesures raisonnables, proportionnées à la sensibilité des renseignements : transmission chiffrée (HTTPS), traitement des formulaires côté serveur avec validation des données, fichiers de configuration et registres conservés hors du répertoire public du site et accessibles au seul propriétaire, absence d'identifiants dans le code public, limitation des envois automatisés. Aucune mesure n'offre une sécurité absolue. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, FM-Conseils avisera les personnes concernées et les autorités compétentes, conformément à la loi.
10. Personnes de moins de 14 ans
Le site s'adresse aux étudiants des cycles supérieurs, aux professionnels et aux organisations. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans, dont les renseignements ne doivent pas être transmis sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.
11. Modifications
La présente politique est mise à jour lorsque les pratiques du site changent. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Toute modification importante est signalée sur le site avant de prendre effet.
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